Tiers indépendant

Water Polo Canada a adopté le Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS), qui entre en vigueur le 1^er avril 2025.

Les Règlements du PCSS dictent comment le Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) administre de manière indépendante le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) pour le compte des organismes de sport de niveau national financés par le gouvernement fédéral. Pour ce faire, le CCES s’occupe de donner suite aux signalements de comportements prohibés qui lui sont transmis et de mener des activités d'éducation, de prévention et d'orientation.

Veuillez consulter le NOUVEAU PROCESSUS DE PLAINTE

Pour une situation où le défendeur (la personne accusée de mauvais traitement) est un participant au Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS), veuillez communiquez avec le PCSS pour toute question ou demande d’assistance au https://cces.ca/fr/joindrePCSS.

* Les participants CCUMS (PCSS) de Water Polo Canada sont :

Les membres du conseil d'administration de Water Polo Canada
Les membres d'un comité de Water Polo Canada (à la discrétion de Water Polo Canada)
Les membres du personnel de Water Polo Canada
Les contractants de Water Polo Canada (à la discrétion de Water Polo Canada)
Les athlètes de l'équipe nationale senior et de l'équipe nationale de groupe d'âge
Le personnel qui soutient les athlètes de l'équipe nationale senior et de l'équipe nationale de groupe d'âge (y compris les entraîneurs, les soigneurs, les gérants, les agents, le personnel de l'équipe, le personnel médical et paramédical)

*À ce moment, les participants de la Ligue des championnats canadiensn'ont pas été identifiés pour compléter cette exigence.

**Lien direct vers la plateforme de reporting IntegrityCounts : https://app.integritycounts.ca/org/itpsport

À compter du 1er avril, le CCES acceptera les signalements faits par téléphone ou au moyen d’un formulaire de signalement en ligne. Ces deux méthodes vous permettent de garder l’anonymat si vous le désirez. Si vous choisissez d’indiquer votre nom lorsque vous faites un signalement, le CCES ne divulguera pas cette information à votre organisme de sport, sauf si cela s’avérait nécessaire pour assurer votre sécurité ou celle d’une autre personne, auquel cas il fera tout son possible pour obtenir votre consentement au préalable.

Signalement en ligne : https://cces.ca/fr/signalement-sport-securitaire

Signalement par téléphone : 1 833 858 2777

Les plaintes formelles impliquant des participants ne faisant pas partie du CCUMS (PCSS) peuvent être soumises au tiers indépendant, ITP Sport, en utilisant le lien suivant : https://app.integritycounts.ca/org/itpsport

Si vous ne savez pas si la personne impliquée est un participant ou une participante du CCUMS (PCSS) ou non, vous pouvez soumettre votre plainte au PCSS ou à ITP Sport et l'affaire sera transmise à l'organisation appropriée.

Le rôle du tiers indépendant peut inclure :

Fournir des conseils confidentiels aux personnes qui considèrent déposer une plainte.
Diriger les personnes vers des ressources juridiques, de santé mentale ou d’autres ressources de soutien.
Examiner et analyser les plaintes reçues et déterminer si elles sont admissibles en vertu des politiques et du code de conduite de WPC.
Déterminer la juridiction appropriée pour gérer la plainte (PCSS, WPC, province/territoire ou club).
Nommer un enquêteur ou un groupe disciplinaire, en fonction des politiques de WPC.
Servir de point de contact pour tous les partis impliqués dans une plainte, indépendamment de WPC.

L'existence de ce tiers indépendant n'empêche pas les individus d'essayer de résoudre les problèmes au niveau du club ou de la province ou directement avec Water Polo Canada s'ils se sentent à l'aise de le faire.

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